1985011298
BE
1985011298 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la S.A. Leasinvest comme société filiale spécialisée de la Société nationale d'Investissement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011298 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la S.A. Leasinvest comme société filiale spécialisée de la Société nationale d'Investissement
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12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la S.A. Leasinvest comme société filiale spécialisée de la Société nationale d'Investissement
Source: Affaires économiques
Publication: 22 août 1985
Numéro: 1985011298
page: 12018
Dossier numéro: 1985-08-12/