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1985011294 BE

1985011294 26 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1980 sur les cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1980 sur les cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur

Source: Affaires économiques

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985011294

page: 15720

Dossier numéro: 1985-07-26/32

Ce texte modifie le texte suivant

1981000015

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