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1985011284 BE

1985011284 25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil d'administration et des Comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011284 25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil d'administration et des Comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.) Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil d'administration et des Comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 7 août 1985

Numéro: 1985011284

page: 11417

Dossier numéro: 1985-07-25/43

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