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1985011283 BE

1985011283 22 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

Source: Affaires économiques

Publication: 20 août 1985

Numéro: 1985011283

page: 11896

Dossier numéro: 1985-07-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1977080808

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