Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985011280 BE

1985011280 15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011280 15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 20 août 1985

Numéro: 1985011280

page: 11897

Dossier numéro: 1985-07-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →