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1985011277 BE

1985011277 30 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur du Révisorat d'Entreprises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011277
Art. 1 1985011277 30 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur du Révisorat d'Entreprises. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1994-065-23/31, art. 12, 002; En vigueur : 23-11-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-06-1994 publié le 28-06-1994

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