1985011223
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1985011223 21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011223 21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides
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21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides
Source: Affaires économiques
Publication: 29 juin 1985
Numéro: 1985011223
page: 9811
Dossier numéro: 1985-06-21/
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