1985011221
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1985011221 21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985011221 21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier
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21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier
Source: Affaires économiques
Publication: 13 juillet 1985
Numéro: 1985011221
page: 10361
Dossier numéro: 1985-06-21/37
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