Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985011216 BE

1985011216 5 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011216
Art. 1 1985011216 5 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-12-17/35, art. 85, 002 et 003; En vigueur : 01-01-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 31-12-1992

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →