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1985011212 BE

1985011212 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation du Premier Conseil de l'Institut des Experts comptables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011212 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation du Premier Conseil de l'Institut des Experts comptables Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation du Premier Conseil de l'Institut des Experts comptables

Source: Affaires économiques

Publication: 22 juin 1985

Numéro: 1985011212

page: 9439

Dossier numéro: 1985-06-14/

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