1985011211
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1985011211 14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011211
Art. 1 1985011211 14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-04/72, art. 12, 003; En vigueur : 29-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-05-1999 publié le 29-06-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-03-1989 publié le 03-03-1989
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 12