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1985011195 BE

1985011195 6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima de certains produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima de certains produits laitiers

Source: Affaires économiques

Publication: 11 juin 1985

Numéro: 1985011195

page: 8830

Dossier numéro: 1985-06-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1984011133

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