1985011184
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1985011184 28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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Art. 1 1985011184 28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Source: Affaires économiques
Publication: 9 juillet 1985
Numéro: 1985011184
page: 10197
Dossier numéro: 1985-06-28/31
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