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1985011170 BE

1985011170 22 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 25 mai 1985

Numéro: 1985011170

page: 7895

Dossier numéro: 1985-05-22/

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