1985011163
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1985011163 24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1985 du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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BE Justel 1985011163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011163 24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1985 du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1985 du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
Source: Affaires économiques
Publication: 24 mai 1985
Numéro: 1985011163
page: 7688
Dossier numéro: 1985-04-24/