Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985011155 BE

1985011155 15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999)

34 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (34)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

Texte législatif (34 Articles)

BE Justel 1985011155
Art. 18 1985011155 15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999) Ouvrir la source officielle

(abrogé) <AR 2000-05-07/42, art. 37, 004; En vigueur : 01-09-2000>

CHAPITRE V. _ Financement et tarifs.

Section 1. _ Dispositions générales.

BE Justel 1985011155
Art. 24 1985011155 15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999) Ouvrir la source officielle

(abrogé) <AR 2000-05-07/42, art. 37, 004; En vigueur : 01-09-2000>

Section 2. _ Dispositions particulières aux fonds de pensions qui contractent des obligations de résultat.

BE Justel 1985011155
Art. 32 1985011155 15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999) Ouvrir la source officielle

§ 1er. L'arrêté royal du 14 mai 1985 soumettant les institutions privées de prévoyance à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances entre en vigueur le 1er janvier 1986.

§ 2. (abrogé) <AR 2000-05-07/42, art. 37, 004; En vigueur : 01-09-2000>

BE Justel 1985011155
Art. 34 1985011155 15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999) Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexes.

Art. N1 . (abrogé) <AR 2000-05-07/42, art. 37, 004; En vigueur : 01-09-2000>

Art. N2. (abrogé) <AR 2000-05-07/42, art. 37, 004; En vigueur : 01-09-2000>

Préambule

Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions privées de prévoyance, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances;

Vu l'avis de Notre Ministre des Finances;

Vu l'avis de l'Office de Contrôle des Assurances;

Vu la consultation de la Commission des Assurances;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 07-05-2000 publié le 01-07-2000

Articles modifiés

1-31; 33; 34; N1; N2

Arrêté royal du 30-04-1999 publié le 16-07-1999

Articles modifiés

14; 21; N2

Arrêté royal du 12-01-1999 publié le 20-03-1999

Articles modifiés

8; 9

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →