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1985011124 BE

1985011124 29 AVRIL 1985. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011124 29 AVRIL 1985. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1985 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1985. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1985

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 9 mai 1985

Numéro: 1985011124

page: 6662

Dossier numéro: 1985-04-29/

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