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1985011123 BE

1985011123 15 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à l'enregistrement de contrats à tempérament.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011123
Art. 1 1985011123 15 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à l'enregistrement de contrats à tempérament. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-11-20/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-11-1992 publié le 11-12-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-07-1986 publié le 07-08-1986

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