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1985011113 BE

1985011113 28 MARS 1985. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 15 au 21 avril 1985, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1985. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 15 au 21 avril 1985, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

Source: Affaires économiques

Publication: 23 avril 1985

Numéro: 1985011113

page: 5561

Dossier numéro: 1985-03-28/

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