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1985011102 BE

1985011102 15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011102 15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital) Ouvrir la source officielle

15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1982 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires économiques

Publication: 12 avril 1985

Numéro: 1985011102

page: 5027

Dossier numéro: 1985-03-15/

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