1985011094
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1985011094 25 MARS 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011094 25 MARS 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1985
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25 MARS 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1985
Source: Affaires économiques
Publication: 2 avril 1985
Numéro: 1985011094
page: 4505
Dossier numéro: 1985-03-25/