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1985011093 BE

1985011093 25 MARS 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1984

Source: Affaires économiques

Publication: 30 mars 1985

Numéro: 1985011093

page: 4382

Dossier numéro: 1985-03-25/

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