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1985011082 BE

1985011082 6 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 7 mai 1985

Numéro: 1985011082

page: 6478

Dossier numéro: 1985-02-06/31

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