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1985011076 BE

1985011076 22 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 28 février 1985

Numéro: 1985011076

page: 2263

Dossier numéro: 1985-02-22/

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