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1985011075 BE

1985011075 7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 13 mars 1985

Numéro: 1985011075

page: 3004

Dossier numéro: 1985-02-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1978071932

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