1985011067
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1985011067 22 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011067 22 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne
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22 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 12 mars 1985
Numéro: 1985011067
page: 2871
Dossier numéro: 1985-02-22/