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1985011042 BE

1985011042 5 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 8 mars 1985

Numéro: 1985011042

page: 2721

Dossier numéro: 1985-03-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976100801

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