1985011036
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1985011036 24 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011036 24 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension
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24 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension
Source: Affaires économiques
Publication: 28 février 1985
Numéro: 1985011036
page: 2262
Dossier numéro: 1985-01-24/
Erratum : Publication du 8 mars 1985, page 2722, Errata
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