1985011027
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1985011027 7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011027 7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
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7 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 19 février 1985
Numéro: 1985011027
page: 1784
Dossier numéro: 1985-02-07/