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1985011023 BE

1985011023 18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Source: Affaires économiques

Publication: 1 février 1985

Numéro: 1985011023

page: 1135

Dossier numéro: 1985-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1984011280

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