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1985011022 BE

1985011022 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour prestations effectuées sous basses températures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour prestations effectuées sous basses températures

Source: Affaires étrangères

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985011022

page: 991

Dossier numéro: 1984-12-20/

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