1985011008
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1985011008 20 DECEMBRE 1984. - [Arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la tenue et aux mentions du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention]<Intitulé remplacé par AR 2014-09-04/02 , art. 9, 003; En vigueur : 22-09-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2014 et mise à jour au 04-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011008
Art. 1 1985011008 20 DECEMBRE 1984. - [Arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la tenue et aux mentions du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention]<Intitulé remplacé par AR 2014-09-04/02 , art. 9, 003; En vigueur : 22-09-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2014 et mise à jour au 04-11-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-09-30/22 , art. 55,1°, 004; En vigueur : 01-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-09-2020 publié le 04-11-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-09-2014 publié le 11-09-2014
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2
Arrêté royal du 09-03-2014 publié le 13-03-2014
Article modifié : 3/1