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1985010919 BE

1985010919 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Enseignement

Publication: 25 décembre 1985

Numéro: 1985010919

page: 18826

Dossier numéro: 1985-11-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1974091705 1975040102 1974061208 1985010579 1985010760 1971062912 1972050309

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