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1985010882 BE

1985010882 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'article 16, # 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010882 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010882 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'article 16, # 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'article 16, # 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 novembre 1985

Numéro: 1985010882

page: 17656

Dossier numéro: 1985-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1958041502

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