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1985010875 BE

1985010875 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel

Source: Enseignement

Publication: 21 novembre 1985

Numéro: 1985010875

page: 17153

Dossier numéro: 1985-10-14/

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