1985010872
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1985010872 21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010872 21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
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21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985010872
page: 17774
Dossier numéro: 1985-10-21/
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