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1985010869 BE

1985010869 21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985010869

page: 16985

Dossier numéro: 1985-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001818

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