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1985010862 BE

1985010862 16 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions générales d'exploitation du Service national de Congrès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010862 16 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions générales d'exploitation du Service national de Congrès Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions générales d'exploitation du Service national de Congrès

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 3 décembre 1985

Numéro: 1985010862

page: 17775

Dossier numéro: 1985-10-16/

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