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1985010850 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010850 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
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14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 7 novembre 1985
Numéro: 1985010850
page: 16358
Dossier numéro: 1985-10-14/
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