1985010849
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1985010849 21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé pour mission et à la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010849 21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé pour mission et à la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé pour mission et à la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 7 novembre 1985
Numéro: 1985010849
page: 16359
Dossier numéro: 1985-10-21/