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1985010808 BE

1985010808 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale

Source: Education nationale

Publication: 8 novembre 1985

Numéro: 1985010808

page: 16411

Dossier numéro: 1985-09-24/

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