1985010793
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1985010793 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010793 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
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13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 15 novembre 1985
Numéro: 1985010793
page: 16860
Dossier numéro: 1985-08-13/
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