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1985010792 BE

1985010792 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif au certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif au certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

Source: Enseignement

Publication: 10 décembre 1985

Numéro: 1985010792

page: 18141

Dossier numéro: 1985-09-26/

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