1985010791
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1985010791 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010791 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
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1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 20 novembre 1985
Numéro: 1985010791
page: 17088
Dossier numéro: 1985-10-01/