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1985010782 BE

1985010782 13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010782 13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1985

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 18 octobre 1985

Numéro: 1985010782

page: 15258

Dossier numéro: 1985-08-13/

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