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1985010760 BE

1985010760 11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1984 portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010760 11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1984 portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1984 portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Enseignement

Publication: 22 février 1985

Numéro: 1985010760

page: 1985

Dossier numéro: 1984-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1985010579

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