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1985010757 BE

1985010757 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985010757

page: 16095

Dossier numéro: 1985-08-13/

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