1985010750
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1985010750 26 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 1979 et 3 décembre 1982, déterminant les modalités de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). _ Règlement d'ordre intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010750 26 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 1979 et 3 décembre 1982, déterminant les modalités de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). _ Règlement d'ordre intérieur
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26 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 1979 et 3 décembre 1982, déterminant les modalités de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). _ Règlement d'ordre intérieur
Source: Enseignement
Publication: 30 janvier 1985
Numéro: 1985010750
page: 991
Dossier numéro: 1984-11-26/
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