1985010748
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1985010748 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985010748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010748 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Enseignement - Emploi et Travail
Publication: 3 octobre 1985
Numéro: 1985010748
page: 14326
Dossier numéro: 1985-09-13/31
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