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1985010741 BE

1985010741 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985010741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985010741 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique

Source: Enseignement

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985010741

page: 15744

Dossier numéro: 1985-08-02/

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